Conditions générales de ventes

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.

Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 2 : Identification du vendeur ou du prestataire

Société : DUPRAT CONCEPT – Société par actions simplifiée au capital de 81136 €

Siège social : Chemin du Moulin – Saint-Arnoult – 14800 DEAUVILLE

Numéro unique d’identification : SIRET 391 074 242 RCS LISIEUX

N° TVA : FR75 391 074 242

Téléphone : 02.31.81.31.31 – Télécopie 02.31.81.26.00

e-mail : contact@dupratconcept.com

 

Article 3 : Caractéristiques essentiels des services proposés

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « E-BOUTIQUE  » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société DUPRAT CONCEPT ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de DUPRAT CONCEPT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les activités sont proposées à la vente jusqu’à la veille de leur échéance sous réserve d’une annulation ou re-programmation liée à l’organisation des plannings y compris temporaire ou dans le cas où le quota minimum de participants précisé sur les informations activités de ses supports de communication (dépliant, affiche, site internet) n’est pas atteint. En cas de réservation d’une activité devenue indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par téléphone et il lui sera proposé la possibilité d’échanger ou d’annuler sa réservation.

La rubrique  » E-BOUTIQUE  » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la T.V.A. est précisé lors de la sélection d’un produit par le client. La société DUPRAT CONCEPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société DUPRAT CONCEPT confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société DUPRAT CONCEPT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société DUPRAT CONCEPT dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Lorsque le client clique sur  »valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la relation client (adresse de livraison éventuelle, digicode, téléphones…)

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur « je finalise ma commande ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.

Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger ses erreurs commisses lors de la saisie de ses données. Lorsqu’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter par le formulaire de contact

 

Article 6 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,

par votre propre compte Paypal.

 

Article 7 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, la réservation de votre (vos) activité(s) de loisirs ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Toute réservation est échangeable avant son échéance.

Certaines activités sont soumises à un minimum de réservation pour être effectuées. L’équipe d’animation se réserve donc le droit d’annuler le créneau horaire d’une activité si l’effectif des participants est inférieur au quota précisé sur ses supports de communication (dépliant, affiche, site internet).

Une activité qui ne pourrait être honorée de notre fait fera l’objet d’une proposition de report vers un autre créneau horaire dans la journée ou éventuellement un autre jour ou d’un le cas échéant d’un remboursement.